Vérification de documents pourvus d'une signature numérique

Consultation de la vérification de la signature électronique d'un document ayant été signé par voie électronique en utilisant le document original et/ou le fichier découlant de la signature électronique.

Seul sera obligatoire le document original dans les cas de signature explicite, c'est-à-dire, lorsque le document original n'est pas contenu dans le document signé. Si vous n'êtes pas sûr de ce que vous devez indiquer dans ce champ, veuillez le laisser en blanc.

Si le fichier découlant de la signature électronique est introduit sans extension, le type de signature ne peut être Méconnu.