Accès au Système de Notifications Électroniques et Communications.
Par le biais de ce service, les particuliers pourront consulter et accepter les notifications et communications envoyées par des unités appartenant au ministère. Elles seront classées en fonction de leur état (envoyées, lues et arrivées à expiration) et de la date. L'unité expéditrice de la notification sera indiquée, ainsi que le motif et la date à laquelle elle est parvenue à son état actuel.
Le citoyen recevra à son courrier électronique un avis de mise à disposition d'une notification à laquelle il accédera (ainsi qu'aux documents joints) depuis Internet. La notification sera disponible pour sa lecture durant un délai de 10 jours, au terme desquels elle arrivera à expiration.
Pour accéder au Système de Notifications Électroniques et Communications, il sera nécessaire de disposer d'un certificat électronique au nom d'une personne physique ou juridique reconnu par l'une des autorités de certification reconnues par le MSSSI.
Figure 1: Accès au Système de Notifications Électroniques et Communications.
Figure 2: liste de notifications lues
