Dernière Actualisation: 11/08/2023

Mentions légales

Conditions générales

Le domaine sede.mscbs.gob.es appartient au é, dont le siège social est sis Paseo del Prado 18-20 à Madrid.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le graphisme du présent site et ses codes sources, comme les logos, les marques, et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent au é. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants.

Les informations disponibles sur le présent site internet, sauf disposition expresse contraire, sont susceptibles d'être réutilisées ; leur reproduction totale ou partielle est autorisée, ainsi que leurs modification, distribution et communication, à des fins commerciales et non commerciales, sous réserve des conditions suivantes:

L'usager est dans l'obligation de mentionner la date de la dernière mise à jour des documents qui font l'objet de la réutilisation.

Le é déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tout tiers ; Nous vous prions donc de bien vouloir nous contacter à sede@sanidad.gob.es si vous estimez que ce site pourrait violer vos droits.

Liens et hyperliens

Les usagers souhaitant créer un hyperlien entre leur site internet et celui de l'Agence virtuelle du é, devront prendre en compte les éléments suivants:

  1. La création de l'hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le é et le propriétaire du site internet sur lequel il est créé, ni l'acceptation ni l'approbation de la part du é de ses contenus ou services. Par conséquent, il ne sera ni déclaré ni sous-entendu que le é a expressément autorisé l'hyperlien ni qu'il a supervisé ou assumé, de quelque forme que ce soit, les services offerts ou mis à disposition sur le site internet à partir duquel l'hyperlien est créé.
  2. Le é n'est en aucun cas responsable ni ne garantit la qualité, l'exactitude, la fiabilité, la correction ou la moralité des contenus ou services offerts par la création de l'hyperlien. L'usager assume sous sa responsabilité exclusive les conséquences, dommages ou actions qui pourraient dériver de l'accès au site internet de l'hyperlien.
  3. Le site internet sur lequel l'hyperlien est créé ne peut contenir aucune marque, appellation, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant au é, excepté les signes faisant partie de l'hyperlien lui-même.
  4. Le site internet sur lequel hyperlien est créé ne doit contenir aucune information au contenu illicite, contraire à la morale et aux bonnes mœurs habituellement acceptées et à l'ordre public, ni aucun contenu contraire à tout droit de tiers.