Concernant l'Agence virtuelle

• Domaine
• Titulaire
• Responsables
• Adresse électronique
• Accès à l'instrument de création de l'Agence virtuelle
• Réglementation concernant l'administration électronique

Domaine

Le domaine d'application du siège comprend tous les organes du département.

Titulaire

Le sous-secrétariat du département.

Responsables

• Gestion technologique de l'Agence virtuelle:
  Elle est de la responsabilité du sous-secrétariat du département, qui l'exerce par l'intermédiaire de la division des technologies de l'information.
• Gestion, contenus et services mis à la disposition des citoyens:
  Elle incombe aux chefs des centres exécutifs du département et, le cas échéant, aux organismes qui sont incorporés au siège. La responsabilité correspond aux compétences attribuées à chacun des titulaires par la législation en vigueur.
• Gestion des contenus communs et coordination des centres de direction du Département:
  Elle incombe au sous-secrétaire du département.

Adresse électronique

L'adresse électronique de référence est la suivante https://sede.mscbs.gob.es

Accès à l'instrument de création de l'Agence virtuelle

• Arrêté SSI/2076/2013 du 28 octobre, de création de l'Agence virtuelle du ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité.
• Résolution du sous-secrétariat du 18 septembre 2018, selon laquelle sont adaptées certaines caractéristiques du siège électronique du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social.

Réglementation concernant l'administration électronique

• Loi 39/2015 , du 1er octobre, sur la Procédure Administrative Commune des Administrations Publiques, et Loi 40/2015 , du 1er octobre, sur le Régime Juridique du Secteur Public.
• Décision du 12 novembre 2014 du secrétariat d'État à la Santé, aux Services sociaux et à l'Égalité, qui établit la la procédure de liquidation et de paiement par voie électronique de la taxe ayant pour code 071 « Contrôles officiels des importations de certains aliments d'origine non animale» .
• Décision du 14 mars 2014 du Sous-secrétariat du ministère de la Santé, la Politique sociale et l'Égalité, de création de cachet électronique . (Date de publication de la décision: 18 mars 2014).
• Arrêté du 13 mars 2014 relatif à l'utilisation du système de code sécurisé de vérification comme système de signature numérique dans le cadre des démarches administratives automatisées du ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité . (Fecha de publicación de la Orden: 6 février 2015).
• Arrêté SSI/321/2014 , du 26 février, d'approbation de la politique de sécurité de l'information dans le domaine de l'administration électronique du ministère de la Santé, des Services sociaux et de l'Égalité.
• Décision du 10 octobre 2011 du Sous-secrétariat à la Santé, la Politique sociale et l'Égalité, de régulation de l'utilisation d'un système de code sécurisé de vérification sur les documents délivrés par les procédures automatisées de l'Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires .
• Décision du 10 octobre 2011 du Sous-secrétariat du ministère de la Santé, la Politique sociale et l'Égalité, de création de cachets électroniques de l'Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires .
• Décret royal 4/2010 du 8 janvier, de régulation du Schéma national d'interopérabilité dans le domaine de l'Administration électronique.
• Décret royal 311/2022 , du 8 janvier, qui réglemente le système de sécurité nationale dans le domaine de l'administration électronique.
• Ordonnance PCM/1382/2021 , du 9 décembre, qui réglemente le Registre général électronique dans le cadre de l'Administration générale de l'État.
• Décret royal 203/2021 , du 30 mars, approuvant le règlement relatif à l'action et au fonctionnement du secteur public par voie électronique.
• Décret royal 1112/2018 , du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les appareils mobiles.
• Décret royal 1494/2007 , du 12 novembre, d'approbation du Règlement relatif aux conditions essentielles d'accès des personnes handicapées aux technologies, produits et services liés à la société de l'information et aux médias sociaux.
• Loi 56/2007 , du 28 décembre, relative aux Mesures d'impulsion de la société de l'information.
• Loi 6/2020 , du 11 novembre, réglementant certains aspects des services de confiance électroniques.
• Décret royal 209/2003 , du 21 février, de régulation des registres et des notifications télématiques, ainsi que de l'utilisation de moyens télématiques pour remplacer la présentation de certificats par les citoyens.

Utilisation du Cachet électronique du Ministère

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le Registre électronique

Le Cachet électronique et le CSV sont utilisés pour la signature des accusés de réception des entrées dans le Registre électronique du Ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social, afin d’attester de leur bonne réception.

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le Système de notifications électroniques pour comparution au siège

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature du récépissé de notification mis à la disposition du citoyen par le biais du système de notifications électroniques pour comparution au siège.

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le rapport de signature

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature du rapport de signature des documents signés dans le registre des signatures d’entreprise.

Utilisation du Cachet électronique dans les dossiers électroniques

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature de l'Index des dossiers électroniques produits.

Procédures administratives dans le domaine desquelles le Cachet électronique du Ministère est utilisé pour d'autres usages

• 080420 Convocation annuelle à des épreuves d'accès sélectives à une formation spécialisée en santé.
• 993575 Autorisation sanitaire pour l’introduction ou l’importation de marchandises destinées à l’utilisation ou la consommation humaine en provenance de pays ou de territoires tiers.
• 993587 Orientation programmée des patients et compensation avec le fonds de cohésion.
• 1017972 Demande d’informations et autres démarches liées à l’introduction ou l’importation de marchandises destinées à l’utilisation ou la consommation humaine en provenance de pays ou de territoires tiers.
• 1017973 Autorisation de contrôle aux frontières ou d'installations de stockage sanitaire pour les marchandises destinées à l'usage ou à la consommation humaine en provenance de pays tiers ou de territoires tiers.
• 1017974 Autorisation sanitaire pour l’introduction ou l’importation des lots dépourvus de tout caractère commercial de produits destinés à l’utilisation ou la consommation humaine de pays ou de territoires tiers.
• 1017975 Désignation des laboratoires de contrôle officiel des denrées alimentaires et des matériaux en contact avec les denrées alimentaires en provenance des pays tiers.