Dernière Actualisation: 25/09/2020

Concernant l'Agence virtuelle

Domaine

Le domaine d'application de l'agence comprend la totalité des organes du Département. L'Agence virtuelle élargira aussi son domaine d'application aux organismes mentionnés dans les accords de collaboration, conclus, le cas échéant, par le Sous-secrétariat, par délégation, avec les titulaires des organismes publics du Département, en vertu des dispositions de l'article 3.3 du Décret royal 1671/2009 du 6 novembre, d'application partielle de la Loi 11/2007 du 22 juin, relative à l'accès électronique des citoyens aux services publics.

Titulaire

Le Sous-secrétariat du Département.

Responsables

Adresse électronique

L'adresse électronique de référence est la suivante https://sede.mscbs.gob.es

Accès à l'instrument de création de l'Agence virtuelle

Réglementation concernant l'administration électronique

Utilisation du Cachet électronique du Ministère

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le Registre électronique

Le Cachet électronique et le CSV sont utilisés pour la signature des accusés de réception des entrées dans le Registre électronique du Ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social, afin d’attester de leur bonne réception.

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le Système de notifications électroniques pour comparution au siège

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature du récépissé de notification mis à la disposition du citoyen par le biais du système de notifications électroniques pour comparution au siège.

Utilisation du Cachet électronique et du CSV dans le rapport de signature

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature du rapport de signature des documents signés dans le registre des signatures d’entreprise.

Utilisation du Cachet électronique dans les dossiers électroniques

Le Cachet électronique est utilisé pour la signature de l'Index des dossiers électroniques produits.

Procédures administratives dans le domaine desquelles le Cachet électronique du Ministère est utilisé pour d'autres usages