Dernière Actualisation: 06/11/2018

Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social s'est engagé à rendre accessible son portail électronique conformément au décret royal 1112/2018 S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre. , du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites Internet et applications pour appareils mobiles du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet https://sede.mscbs.gob.es

Situation de conformité

Le site Internet est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour le motif suivant:

  1. Manque de conformité avec le décret royal 1112/2018:
    • Certaines pages web pourraient faire l'objet d'erreurs d'édition ponctuelles.
    • Il existe des champs de formulaire pour lesquels les informations demandées sur l'utilisateur ne sont pas obtenues.
    • Il existe des champs de formulaire ou des boutons dont le texte visible servant d’étiquette ne fait pas partie du nom accessible.
  2. Charge disproportionnée: Ne s'applique pas.
  3. Le contenu n'est pas couvert par la législation en vigueur : Des fichiers informatiques publiés avant le 20 septembre 2018 au format PDF ou dans d’autres formats pourraient ne pas remplir la totalité des conditions d'accessibilité, même si des efforts ont été faits pour que la plupart soient conformes.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 6 novembre 2018.

Pour préparer la déclaration, l'organisme a utilisé la méthode de l'auto-évaluation.

Dernière révision de la déclaration : 4 mars  2019.

Remarques et coordonnées

Vous pouvez transmettre des messages sur les conditions d'accessibilité (article 10.2.a) du décret royal 1112/2018), comme par exemple :

À l'adresse e-mail accesibilidad@mscbs.es.

Les messages seront reçus et traités par le sous-secrétariat du département.

Procédure d'application

La procédure de réclamation mentionnée dans l'article 13 du décret royal 1112/2018 entrera en vigueur le 20 septembre 2020.

Contenu optionnel

Ce site Internet respecte les exigences de la norme UNE-EN 301549 v1.1.2:2015 Archives pdf.  S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre. en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018.

La dernière révision a été réalisée en mai 2018.

Le portail électronique du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social, https://sede.mscbs.gob.es, a été créé en utilisant XHTML 1.0 pour le marquage de contenu et des feuilles de style CSS 2 pour sa conception visuelle, en évitant, dans la mesure du possible, d'utiliser des technologies propriétaires qui impliquent l'usage d'appareils ou de navigateurs spécifiques. Ces normes garantissent l'accès à l'information avec n'importe quel dispositif de navigation conforme aux recommandations W3C.

Les styles utilisés ont été construits conformément aux recommandations du consortium W3C, pour la version 2 des feuilles de style en cascade et ils ont été validés grâce à l'outil de validation du code CSS S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre. fourni par le consortium. Aucune erreur n'a été détectée.

D'autre part, l'HTML a été validé à partir de celui utilisé par les différents CSS, afin de vérifier que l'arbre d'analyse utilisé est correct. L'analyse a été effectuée grâce à l'outil de validation du code HTML S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre. fourni par le consortium. L'analyse s'est révélée positive.

Si l'utilisateur accède au site via un navigateur qui ne supporte pas les feuilles de style, le balisage structurel permet d'afficher correctement tous les contenus. En sélectionnant l'option sans style, les pages s'affichent sans aucun type de format visuel.

Le portail électronique du ministère de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social est optimisé pour une résolution de 1024x768. Si votre écran possède une résolution supérieure, il est possible que la taille de la police soit parfois petite. Toutefois, les tailles de police ont été définies avec des unités relatives afin de pouvoir augmenter ou réduire la taille de la police à partir des options du navigateur.