Dernière Actualisation: 02/03/2022

Questions fréquentes sur le certificat COVID numérique de l’UE

À qui s’adresser en cas de problème?

Si vous rencontrez des problèmes lors de l’utilisation de ce service ou si vous avez des questions relatives à la procédure de délivrance du certificat COVID numérique européen, veuillez envoyer un courriel à cau@ccd.sanidad.gob.es en détaillant votre demande.

Vous pouvez également nous contacter en appelant le +34 910 50 98 88. Horaires d’accueil : du lundi au dimanche de 8 h à 22 h. Coût de l’appel : en fonction des tarifs en vigueur de votre opérateur téléphonique. Pour plus de détails, veuillez vérifier le tarif appliqué auprès de votre opérateur téléphonique.

Qu’est-ce que le certificat COVID numérique de l’UE?

Il s’agit d’un document qui permet de voyager entre les pays de l’UE en prouvant simplement qu’une personne a été vaccinée contre la COVID-19, qu’elle s’est rétablie de la maladie ou qu’elle a reçu un résultat de test négatif au cours des dernières 24/72 heures, suivant les pays. Si vous n’avez pas le certificat COVID numérique de l’UE, vous pouvez voyager, toutefois la procédure d’admission est plus lente et des mesures supplémentaires peuvent vous être exigées, telles que des tests ou une mise en quarantaine. Ce certificat est simple, sûr, fiable et gratuit, et disponible en format électronique ou papier. Le certificat COVID-19 numérique européen est valable dans toute l’UE, toutefois les pays restent responsables de leurs propres règles d’entrée et mesures sanitaires pendant la pandémie. Cela signifie que les conditions d’entrée dépendent de votre destination.

Le certificat COVID-19 numérique de l’UE est une attestation qu’une personne:

Les principales caractéristiques du certificat sont les suivantes:

Ce certificat est reconnu par les États membres de l’UE ainsi que par la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.

Plus d’informations sur le site de la Commission européenne (CE). S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre.

Combien de modalités existe-t-il de certificat COVID numérique de l’UE?

Il existe trois types de certificats, qui ne sont pas incompatibles entre eux : vaccination, rétablissement et test.

En d’autres termes, une personne peut demander un certificat de rétablissement si elle a contracté la maladie et un certificat de vaccination si elle a été vaccinée.

Que faut-il pour demander le certificat?

Chaque type de certificat a des exigences différentes:

Comment demander le certificat COVID numérique de l’UE?

Les autorités sanitaires nationales sont chargées de délivrer le certificat. Par conséquent, vous pouvez demander le certificat par l’intermédiaire de votre communauté autonome.

En outre, vous pouvez demander le certificat sur le portail électronique du ministère de la Santé si vous remplissez l’une de ces conditions:

Pour la demande par voie électronique, vous devez disposer d’un certificat numérique ou Cl@ve permanente à deux facteurs (codes et message envoyé à votre appareil mobile).

Est-il possible de demander le certificat au nom d’un tiers?

Oui, il est possible de demander le certificat en cas de procuration, tutelle ou curatelle en fournissant les documents attestant la procuration, la tutelle et/ou la curatelle du titulaire du certificat et en signant une déclaration sur l’honneur attestant sa véracité et sa mise à jour.

Dans quel format ce document sera-t-il délivré?

Le certificat COVID numérique de l’UE sera délivré au format électronique ou sur papier par les autorités compétentes de chaque État membre. La version électronique numérique pourra être consultée sur n’importe quel appareil et imprimée. Les deux formats comporteront un code QR contenant des informations essentielles, ainsi qu’un code numérique garantissant l’authenticité du certificat.

En général, le ministère de la Santé autorisera la demande et la délivrance de certificats COVID par voie intégralement électronique et exceptionnellement, par une demande en personne dans le cas des centres de vaccination internationaux.

À quoi sert le certificat COVID numérique de l’UE?

Le certificat sert à faciliter la libre circulation au sein de l’UE, il sert de justificatif de résultats de tests ou de vaccinations. Il simplifie les procédures de voyage et évite de devoir passer des tests supplémentaires ou une quarantaine.

Il ne s’agit donc ni d’un passeport ni d’un document de voyage qui conditionne ou restreint le droit à la libre circulation au sein de l’Union européenne ; il s’agit plutôt d’un instrument qui facilite la mobilité entre les États membres et assure la protection de la santé.

Où utiliser le certificat?

Le certificat peut désormais être utilisé dans tous les États membres de l’UE, ainsi que dans d’autres pays comme l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. La Commission européenne travaille pour rendre les certificats compatibles avec les systèmes d’autres pays tiers. Des informations actualisées sur les exigences de chaque État membre pour la validation des certificats sont disponibles ici : Re-open EU (europa.eu)  S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre.

Aura-t-il d’autres usages que celui de faciliter la mobilité au niveau de l’UE?

Ce certificat a été initialement conçu pour faciliter la mobilité entre les pays de l’UE, mais il peut être exigé par les autorités nationales de chaque État membre à d’autres fins, par exemple pour permettre l’accès à des lieux publics (restauration, divertissement, etc.). Des informations actualisées sur les utilisations et les conditions de ces certificats par État membre sont disponibles ici: Re-open EU (europa.eu) S'ouvrira dans une nouvelle fenÍtre.

Le certificat COVID numérique de l’UE est-il gratuit?

Oui. Il peut être obtenu gratuitement, par voie électronique et en personne.

Quelles informations contient le certificat?

Le certificat COVID numérique de l’UE contient les informations strictement nécessaires : nom du titulaire, date de naissance, date d’émission, informations pertinentes sur le vaccin, le test de diagnostic ou le rétablissement et un identifiant unique. Ces données restent sur le certificat et ne sont pas stockées ou conservées lorsqu’elles sont vérifiées dans un autre État membre.

S’agit-il d’un document fiable et sûr qui protège les données à caractère personnel?

Le certificat COVID numérique de l’UE est un document entièrement sécurisé et fiable. D’une part, le format du certificat, basé sur un code QR estampillé électroniquement, garantit son authenticité. D’autre part, il garantit la protection maximale des données à caractère personnel, de la sécurité et de la vie privée. Les données à caractère personnel contenues sur le certificat COVID numérique de l’UE seront traitées uniquement dans le but de vérifier les informations incluses sur le certificat, dans le respect des dispositions des réglementations européennes et nationales sur la protection des données à caractère personnel.

Dans quelle langue est-il délivré?

Le document sera délivré dans les langues officielles de chaque État et en anglais.