Dernière Actualisation: 02/02/2024

Déclaration d'accessibilité

Le ministère de la Santé s'est engagés à rendre accessible leur site web de Siège Électronique conformément au royal 1112/2018 du 7 septembre, sur l'accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. .

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://sede.mscbs.gob.es/, à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

Situation de conformité

Ce site est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour le motif suivant:

  1. Manque de conformité avec le décret royal 1112/2018

    1. Sur certaines pages, la couleur a été utilisée comme seul moyen visuel pour transmettre des informations, indiquer une action, provoquer une réponse ou distinguer un élément visuel [exigence numéro 9.1.4.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Utilisation de la couleur].
    2. Sur certaines pages, le rapport de contraste dans le texte peut ne pas être d'au moins 4.5:1 [exigence numéro 9.1.4.3 de la norme UNE-EN 301549:2022 Contraste minimum].
    3. De manière ponctuelle, un lien peut ne pas avoir défini le but spécifique de manière textuelle [exigence numéro 9.2.4.4 de la norme UNE-EN 301549:2022 But des liens].
    4. Dans un document, il peut y avoir des images qui ne sont pas étiquetées ou qui ont une alternative textuelle générique [exigence numéro 10.1.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Contenu non textuel].
    5. À l'heure actuelle, certains documents peuvent ne pas avoir identifié le titre de la page [exigence numéro 10.2.4.2 de la norme UNE-EN 301549:2022 Titre du document].
    6. Aucune page n'indique la langue par défaut utilisée [exigence numéro 10.3.1.1 de la norme UNE-EN 301549:2022 Langue de la page].
  2. Charge disproportionnée

    • Ne s'applique pas.
  3. Contenu n’entrant pas dans le champ d’application de la législation applicable

    1. Il peut y avoir des fichiers de bureautique au format PDF ou d’autres formats publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas à toutes les exigences d’accessibilité. La plupart d’entre eux ont fait en sorte de s’y conformer.
    2. Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés par le ministère de la Santé ou qui ne sont pas sous son contrôle, tels que des fichiers de bureau
    3. Il peut y avoir des fichiers préenregistrés publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne répondent pas à toutes les exigences d’accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 31 mai 2023.

La méthode utilisée pour préparer la déclaration a été une auto-évaluation effectuée par la société Everycode S.L.

Dernière révision de la déclaration : 31 mai 2023.

Remarques et coordonnées

  1. Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018) comme par exemple :
    • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site Web.
    • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
    • Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site.

    Ces canaux de communication sont disponibles :

  2. Conformément à l’article 10.2.b du RD 1112/2018, vous pouvez également présenter :
    • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
    • Une demande d’informations accessibles concernant :
      • Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
      • Les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

    Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser, en toute clarté, les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

    Les demandes d’informations accessibles et les plaintes peuvent être soumises à travers la procédure Plaintes et suggestions S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du ministère de la Santé, ainsi que des autres options recueillies dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

    Les communications, plaintes et demandes d’informations accessibles seront reçues et traitées par le Sous-Secrétariat du ministère de la Santé.

Procédure d’application

Si, à la suite d’une demande d’informations accessibles ou d’une plainte, celle-ci a été rejetée, si elle n’est pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences visées à l’article 12.5, la personne concernée peut introduire une réclamation. Une réclamation peut également être introduite dans le cas où le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir obtenu de réponse.

La réclamation peut être présentée à travers la procédure de plaintes et de suggestions S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. fenêtre du ministère de la Santé, ainsi que dans les autres options contenues dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les plaintes seront reçues et traitées par l’unité responsable de l’accessibilité du ministère de la Santé.

Contenu optionnel

Ce site Internet respecte les exigences de la norme UNE-EN 301549:2019 Archives pdf. S'ouvrira dans une fenêtre nouvelle en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018.

Le portail électronique du ministère de la Santé https://sede.mscbs.gob.es/, a été créé en utilisant XHTML 1.0 pour le marquage de contenu et des feuilles de style CSS 3 pour sa conception visuelle, en évitant, dans la mesure du possible, d'utiliser des technologies propriétaires qui impliquent l'usage d'appareils ou de navigateurs spécifiques. Ces normes garantissent l'accès à l'information avec n'importe quel dispositif de navigation conforme aux recommandations W3C.

Les styles utilisés ont été construits selon les recommandations du consortium W3C, pour la version 3 des feuilles de style en cascade et ont été validés à l’aide de l’outil de validation de code CSS S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui fournit le consortium, sans erreur détectée.

D’autre part, le HTML à partir duquel les différents CSS sont utilisés a été validé pour vérifier que l’arbre d’analyse utilisé est correct. L’analyse a été effectuée à l’aide de l’outil de validation de code HTML S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui fournit le consortium, étant le résultat de cette analyse positive.

Dans le cas où l’utilisateur accède au portail via un navigateur qui ne supporte pas les feuilles de style, le marquage structurel permet la visualisation correcte de tous les contenus. Si l’option sans style est sélectionnée, les pages seront affichées sans aucun format visuel

Le portail électronique du ministère de la Santé est optimisé pour une résolution de 1024x768. Si votre écran possède une résolution supérieure, il est possible que la taille de la police soit parfois petite. Toutefois, les tailles de police ont été définies avec des unités relatives afin de pouvoir augmenter ou réduire la taille de la police à partir des options du navigateur.

Le ministère de la Santé a intégré à son site Web la plate-forme d’accessibilité Web universelle inSuit S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. . Un service qui améliore automatiquement l’accessibilité et la convivialité du site Web, le rendant plus accessible et inclusif

Pour activer la plate-forme inSuit sur le site du ministère de la Santé: il faut activer l’onglet inSuit inséré sur le côté gauche (OPTIONS D’ACCESSIBILITÉ).

Imagen herremienta accesibilidad

L’utilisateur recevra sur le site les aides techniques qui lui permettront de naviguer de manière adaptée à ses besoins et préférences.

Aides techniques d’inSuit
Aide techniqueAdressée à:
Navigation avec clavier Aveugles. Permet d’entendre une locution du contenu de la page et de naviguer avec le clavier à l’aide de balises numériques.
Navigation pour vision réduite Les personnes ayant une vision réduite. Il permet de magnifier le contenu des pages, d’ajuster les contrastes et de faciliter la lecture aux personnes atteintes de dyslexie.
Commandes vocales Les personnes handicapées motrices. Accédez à tout le contenu de la page via des commandes vocales simples.
Navigation avec sons Personnes ayant une déficience motrice qui ont une déficience de la parole. Il permet la navigation en émettant tout type de sons, en balayant les options disponibles.
Navigation avec bouton-poussoir Les personnes ayant un handicap moteur sévère Navigation en utilisant n’importe quelle touche du clavier comme un seul bouton, en balayant les options disponibles.
Navigation facile avec des boutons Les personnes handicapées cognitives et les personnes âgées. Navigation facile à l’aide de la souris avec des éléments visuels exceptionnels et des boutons virtuels.
Navigation facile avec du texte volumineux Personnes âgées ou ayant peu de compétences numériques. Navigation à l’aide de la souris qui vous permet d’augmenter la taille du pointeur, de mettre en évidence les liens, de changer le contraste des couleurs, d’agrandir sur le contenu et la structure, de passer à une typographie plus lisible ou spéciale pour la dyslexie, et les boutons de conversion de texte à voix dans le contenu textuel.

Voici quelques-unes des aides qui permettent aux personnes handicapées d’accéder à toutes les informations publiées dans n’importe quel format sur notre site Web: PDF, images, vidéos, audios, tableaux, etc., en plus de vous permettre de remplir des formulaires de manière accessible.